22 Novembre 2017


Commune de Corzé 49140

Maine et Loire
Pays de la Loire

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et mardi, vendredi : 14h-17h30

 

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Naissance et reconnaissance avant naissance

Déclaration de l'enfant dès sa naissance

La reconnaissance peut être faite par le père à la naissance de l'enfant à l'occasion de la déclaration de naissance, c'est-à-dire dans les trois jours qui suivent la naissance, à la Mairie du lieu de naissance de l'enfant. Elle est alors contenue dans l'acte de naissance de l'enfant. Un livret de famille est automatiquement délivré lors de la naissance du premier enfant ou une mise à jours sur le livret de famille du couple. Il est ensuite expédié à la Mairie de Corzé lieu de votre domiciliation.

Reconnaissance

Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère.

La filiation maternelle est automatiquement établie dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance, alors que la filiation paternelle suppose une démarche de la part du père : il doit reconnaître son enfant.

La reconnaissance du père peut se faire avant la naissance, lors de la déclaration de naissance et ultérieurement.

Reconnaissance de l'enfant avant sa naissance

Il est possible de s'adresser à n'importe quelle mairie pour reconnaître un enfant avant sa naissance.

Il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil.

L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L'officier d'état civil lui (ou leur) remet une copie de l'acte que celui-ci présentera lors de la déclaration de naissance.

Reconnaissance de l'enfant au moment de sa naissance

La reconnaissance peut être faite par le père à l'occasion de la déclaration de naissance, c'est-à-dire dans les 3 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l'acte de naissance de l'enfant.

A l'occasion de la naissance du premier enfant, un livret de famille est délivré.

Il faut s'adresser à la mairie du lieu de naissance.

Reconnaissance de l'enfant après la naissance

Si la mère est indiquée sur l'acte de naissance

Le père peut reconnaitre l'enfant en s'adressant à n'importe quelle mairie

Il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil.

Il est conseillé, si on le possède, de se munir d'un acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille.

La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l'acte de naissance de l'enfant ainsi que dans le livret de famille.

À noter : la reconnaissance d'un enfant peut également être faite devant un notaire.

Si la mère a accouché anonymement

Le père peut reconnaître son enfant né sous X dans les 2 mois qui suivent la naissance.

S'il ignore les date et lieu de naissance de l'enfant, il peut saisir le procureur de la République qui recherchera les date et lieu d'établissement de l'acte de naissance.