06 Août 2020


Commune de Corzé 49140

Maine et Loire
Pays de la Loire

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Lundi au vendredi: 9h00-12h00 et 14h00-17h00
samedi: 9h00 12h00

 

ACCES RAPIDE

   
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Urbanisme

Urbanisme

Construire, restaurer, réaménager… ces travaux nécessitent  l'accomplissement de formalités préalables.

Les actes d’urbanisme

 

Formalités  Où s'adresser Délai d'instruction légal pièces à fournir et conditions
Certificat d'urbanisme Mairie de la commune où se trouve le terrain

1 mois pour un certificat d'information

2 mois pour un certificat opérationnel

plus d'informations et formulaires
 Permis    de construire (maison individuelle)
 de construire (autres)
 d'aménager
 de démolir

 


OÙ S’ADRESSER

DÉLAI D’INSTRUCTION LÉGAL *

PIÈCES À FOURNIR & CONDITIONS

Certificat d’urbanisme

Mairie de la commune où se trouve le terrain

1 mois pour un certificat d’information

2 mois pour un certificat opérationnel

Plus d’infos et formulaires

Permis

de construire (maison individuelle)

Mairie du lieu de la construction

2 mois

Plus d’infos et formulaires

de construire (autres)

3 mois

d’aménager

Mairie du lieu de l’aménagement

Plus d’infos et formulaires

de démolir

Mairie du lieu de démolition

2 mois

Plus d’infos et formulaires

Déclarations préalables

maison individuelle

Mairie du lieu des travaux

1 mois

Plus d’infos et formulaires

division foncière

autres

Pour les établissements recevant du public (ERP), des normes d'accessibilité doivent être respectées.

Contact : Mairie, 02 41 18 56 30 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  

Une construction ou un achat sans lézard

Pour éviter les fissures
  • Afin de ne pas risquer de voir apparaître des fissures lézardant murs et façades, les nouvelles constructions doivent respecter des règles quant au retrait et gonflement des argiles. D’autant plus que Corzé se situe en zone à risque (aléa moyen à fort) de par la nature argileuse de ses sols. Plus d'infos
  • D’autres normes s’imposent pour contrecarrer les mouvements de terrain. Cependant, la commune ne présente qu’un faible danger parasismique. Plus d'infos
  • Par ailleurs, des dispositions sont à prendre contre les invasions de termites : traitement des structures bois, mise en place d’un système de protection entre le sol et le bâtiment. Plus d'infos
  • Enfin, la réglementation thermique 2012 sera applicable à tous les permis de construire. Plus d'infos


Tous les risques naturels et technologiques

 

Les déclarations pendant et après le chantier

Urbanisme chantier

Ce n’est pas parce que les pelles, pioches et perceuses entrent en action que le stylo est au repos. Diverses déclarations sont à remplir au fil du chantier.

DÉCLARATION

OÙ L’ADRESSER

QUAND L’ENVOYER

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Déclaration d’Ouverture de Chantier [DOC]

Mairie du lieu des travaux

dès le début du chantier

Plus d’infos et formulaires

Déclaration Attestant l’Achèvement et de la Conformité des Travaux [DAACT]

à la fin des travaux

Plus d’infos et formulaires

Déclaration H1

Service des Impôts
Square du Pont des Fées
49150 BAUGÉ

02 41 84 42 19

dans les 90 jours suivants l’achèvement des travaux

Plus d’infos et formulaires

Tout savoir sur

 

À noter

Réseaux

Pour tout renseignement ou problème sur les réseaux (assainissement collectif, eaux pluviales…), la mairie de Corzé est à l’écoute des habitants. Cependant, l’assainissement non collectif dépend de la communauté de communes du Loir

 

 

 

Travaux sur la voie, passage de canalisation, création d'un accès à une parcelle, vous devez demander une autorisation à la Mairie. Dans le cas d'une route départementale, se sont les services du Conseil Général qui seront consultés ; cependant, votre demande sera à adresser à la commune qui transmettra au service concerné.

Complétez le formulaire et adressez-le à la mairie avec le plan situant les travaux.