22 Novembre 2017


Commune de Corzé 49140

Maine et Loire
Pays de la Loire

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Il est désormais possible de brûler les déchets verts secs

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Par arrêté 2013-012 en date du 25 février 2013, le préfet de Maine et Loire a apporté des exceptions à l’interdiction de brûler les déchets à l’air libre.

Le principe :
Il est interdit de brûler à l'air libre :
Les déchets ménagers ou assimilés
Les déchets issus des activités artisanales, industrielles, commerciales et agricoles
Les déchets verts c'est à dire les tontes de pelouses, les tailles de haies et d’arbustes, les résidus d’élagage, de débroussaillement, d’entretien de massifs floraux ou encore les feuilles mortes…

 

Pourquoi cette interdiction ?
Au-delà des possibles troubles de voisinage (nuisances d’odeurs ou de fumées) comme des risques d’incendie, le brûlage des déchets verts va augmenter la pollution atmosphérique. Les polluants émis dans l’air peuvent nuire à la santé.
Or, cette pratique du brûlage s’avère être une source prépondérante dans les niveaux de pollution mesurés dans l’air, et elle peut accroître la toxicité des substances émises dans l’air en cas de mélanges des déchets verts avec d’autres déchets du jardin (plastiques, bois traités).
Il est important de respecter cette interdiction car cela vise à améliorer la qualité de l’air.

Qui doit respecter cette interdiction ?
Tout le monde. Les particuliers, les entreprises et les collectivités territoriales.

Que risque-t-on ?
En cas de non respect, une contravention de 450 euros peut être appliquée (article 131-13 du nouveau code pénal).


Quelques exceptions à cette interdiction concernant les déchets verts
Le brûlage à l'air libre est toléré hors zones urbaines et uniquement pour des déchets verts secs.
Les déchets verts secs sont des déchets dont le taux d'humidité n'empêche pas une combustion satisfaisante pour la qualité de l'air et qui ne produisent pas de fumées excessives.

Si vous êtes un particulier, vous pouvez brûler les déchets verts secs issus de votre production personnelle sans intervention d'une entreprise d'espaces verts. Vous veillerez à les brûler en dehors des zones urbaines, sans créer de troubles de voisinage et en respectant les horaires suivants :
entre 11h00 et 15h30 en décembre, janvier, février
entre 10h00 et 16h30 en mars, avril, mai, juin, juillet, août, septembre, octobre, novembre

Si vous êtes un agriculteur, vous pouvez brûler, dès lors qu'ils sont secs
Les résidus végétaux générés par votre activité agricole
Les déchets verts issus des tailles des haies bocagères
Les déchets verts issus de la taille et de l'arrachage de produits susceptibles d'être porteurs de maladies.
Cette autorisation de brûlage à l'air libre est limitée à la période du 16 octobre au 15 mai entre 7h00 et 17h00

 

Si vous êtes un propriétaire forestier, vous pouvez brûler, dès lors qu'ils sont secs les rémanents.
Cette autorisation de brûlage à l'air libre est limitée à la période du 16 octobre au 15 février et du 1er avril au 15 mai entre 7h00 et 17h00

 

 

 

La valorisation des dechets doit être privilégiée

Les particuliers, les professionnels, y compris les forestiers, les agriculteurs, viticulteurs, horticulteurs et arboriculteurs ainsi que les collectivités locales doivent privilégier la valorisation de tous les résidus végétaux.

Le compostage domestique
Pratiquement tous les déchets organiques peuvent être compostés : déchets de jardin, épluchures de légumes, restes de repas,...
Cela permet ainsi de réduire vos déchets et de produire un amendement de qualité pour le sol.
Le paillage
La pratique du paillage permet de recouvrir le sol avec les déchets verts ce qui le protége et le fertilise durablement en même temps. En effet, la structure du sol en surface sera mieux préservée, les pertes en eau et la croissance des mauvaises herbes seront mieux limitées.
Si vous avez des parties ligneuses (bois) dans vos déchets verts, il vous faudra les broyer en copeaux avant de réaliser le paillage à l’aide d’un broyeur.
La tonte mulching
Vous pouvez déposer l’herbe broyée directement sur votre gazon. Cela permet de limiter l’appauvrissement de votre sol en matières organiques dû à la tonte.
La collecte en déchèterie
Vous pouvez également amener vos déchets verts à la déchèterie la plus proche (c’est obligatoire pour vos déchets de jardin contenant d’autres types de déchets : plastiques, bois traités…).